L’Assemblée demande un rapport sur la neutralité d’Internet Par
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | Publié le 16/11/2009 à 17:31
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[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien][Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]La neutralité des réseaux de télécommunication est depuis quelques mois au cœur des préoccupations. L'Assemblée nationale vient d'amender la proposition de loi sur la fracture numérique d’une demande de rapport sur la neutralité du net.
Les réseaux doivent rester neutresC’est la députée UMP d’Eure-et-Loire, Laure de la Raudière, qui a fait adopter en commission un amendement à cette loi dont elle est le rapporteur. L’amendement prévoit que « dans les six mois suivants la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la question de la neutralité des réseaux de communications électroniques, notamment lorsque ceux-ci bénéficient d’aides publiques ».
De fortes pressions sont exercées par certains fournisseurs d’accès et lobbys pour ne plus utiliser les «tuyaux» comme tels. Les FAI se doivent pourtant simplement d’acheminer les données quelques soit leur nature, mais devant l’augmentation des bandes passantes et de la taille des données, certains sont tentés par cette solution.