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 Hadopi : la loi est rejetée par l'Assemblée !

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MessageSujet: Hadopi : la loi est rejetée par l'Assemblée !   Sam 11 Avr - 16:04

Hadopi : la loi est rejetée par l'Assemblée !




Par Jean-Sébastien Zanchi | Publié le 09/04/2009 à 14:41
Source : Tom's Guide FR | Mots-clés : hadopi | Thèmes : MSN, P2P – peer to peer Syndication :





L'Assemblée nationale retoque finalement la loi HadopiOn ne serait pas le 9 avril, on pourrait croire à un poisson. Il n’en est pourtant rien, l’Assemblée nationale a bel et bien rejeté aujourd’hui la loi Création et Internet, alors que le Sénat l’avait adoptée dans la matinée.
Un hémicycle encore clairsemé




Ce sont finalement 21 députés qui ont voté contre et seulement 15 pour, dans un hémicycle une nouvelle fois déserté. Les groupes Socialistes, Verts et Nouveau Centre (qui devait s’abstenir avant de rejoindre l’opposition) ont eu le dernier mot face à une majorité qui n’a pas répondu présente à un moment crucial. Une façon comme une autre de ne finalement pas assumer cette loi impopulaire, un sondage Ifop/JDD rendu public aujourd’hui révélait que 60 % des Français étaient contre cette loi. Seul 33 % l’approuvaient.

Lionel Tardy, député UMP absent ce matin de l’Assemblée s’explique chez nos confrères d’Eco 89 : « Je trouve ça excellent (…). À l'UMP, il y avait un malaise par rapport au texte. Peut-être que ça a joué sur la présence des députés ce matin. C'est le boulot du groupe UMP de rameuter les troupes. Ou au moins aux élus parisiens d'assurer la majorité. Normalement, quand un texte est bien ficelé, on a la majorité sans problème. On peut trouver beaucoup de raisons pour ce rejet, mais il faut peut-être se poser les vraies questions sur le texte. »
Une seconde lecture probable




Tout n’est pas définitif pour autant, une seconde lecture est possible devant le Sénat et l’Assemblée. Malgré la précision du socialiste Christian Paul, chef de file de l’opposition sur cette loi, cette procédure n’a plus été utilisée depuis douze ans maintenant. Malgré tout, Roger Karoutchi précise au moment de la rédaction de cette actualité que la loi repassera en seconde lecture dans quelques semaines devant le Parlement, certainement après les vacances de Pâques. La date du 27 avril a même été évoquée par Christine Albanel. Originalité française, c’est la dernière version sortie de l’Assemblée nationale qui sera resoumise au vote, celle qui faisait donc l’impasse sur la double peine imposée aux déconnectés.

Difficile de prédire quel sera le sort du texte devant une majorité et surtout une ministre de la Culture fragilisée par ce revers parlementaire. Une chose est sûre, la loi Création et Internet vient une nouvelle de montrer qu’elle ne fait pas l’unanimité.
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