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 Paquet Telecom : retrait de l'amendement 138

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AuteurMessage
KIAI0065
j'ai quelque chose a dire.!!
j'ai quelque chose a dire.!!
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Age : 52
Localisation : SAINT GRATIEN
Date d'inscription : 08/11/2008

MessageSujet: Paquet Telecom : retrait de l'amendement 138   Dim 30 Nov - 10:53

Paquet Telecom : retrait de l'amendement 138






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Brève Business Internet




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Jeudi
dernier, les mesures du Paquet Telecom ont reçu la faveur des 27
Etats-Membres de l'Union Européenne. Le dispositif, qui vise à
harmoniser les technologies et les tarifs des télécommunications au
sein de l'Union tout en protégeant les consommateurs, a donc reçu le
feu vert pour être débattu au Parlement Européen en vue d'une adoption
l'année prochaine. Notons également le retrait de l'amendement 138,
déposé par Guy Bono, qui freinait la loi anti-piratage Création et
Internet du gouvernement français.


Les communications téléphoniques internationales en Europe sont
véritablement le coeur du problème. A ce jour, le prix d'un SMS depuis
un pays vers un autre est facturé en moyenne à 29 centimes d'euro hors
taxe. Les ministres européens souhaitent plafonner ce tarif à 11
centimes. Outre un délai de portabilité du numéro fixé à 24 heures et
la mise en place de deux numéros d'urgence (112 et 116), la commissaire
européenne Viviane Reading, veut relancer la concurrence notamment avec
une facture moyenne plus basse pour le consommateur. Luc Chatel,
secrétaire d'Etat à la Consommation explique à l'AFP : « nous avons voulu aller vite, parce que nous pensons que c'est un sujet qui est vraiment attendu par les consommateurs ».


Le parlement Européen envisage aussi de créer un organisme de
régulation des télécommunications et du déploiement de la TNT au sein
de l'UE. Baptisé ORET, ce dernier assurerait un marché équilibré avec
des conditions de concurrence équitable pour les différents acteurs.
Sur Internet, les données personnelles des utilisateurs, notamment
celles publiées sur les réseaux commmunautaires, bénéficieraient d'un
meilleur niveau de sécurité et les fournisseurs d'accès à Internet
devraient mettre en oeuvre plusieurs mesures visant à sécuriser leurs
clients.



Le retrait de l'amendement 138



Au sein du Paquet Telecom, Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit avaient déposé l'amendement 138 qui précisait qu' « aucune
restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs
finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité
judiciaire en application notamment de l'article 11 de la charte des
droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la
décision judiciaire peut intervenir postérieurement
».


Ce texte s'oppose frontalement au projet de loi Création et Internet
visant à réguler les droits d'auteur sur la Toile et à établir des
mesures contre le piratage avec une riposte graduée. Le 24 septembre
dernier, le Président de la République avait demandé le retrait de cet
amendement mais cette proposition fut rejetée en bloc par José Emmanuel
Barrosso, le président de la Commission Européenne.


La décision du retrait de l'amendement fut applaudie par la ministre de
la Culture Christine Albanel et par les lobbys de l'industrie musicale
et cinématographique qui tentent de mettre en oeuvre une législation
contre les téléchargements illégaux abusifs. Mme Albanel explique qu' :
« à
cause de l'amendement n°138, la défense des libertés, auxquelles le
projet de loi Création et Internet ne porte aucune atteinte, a pu
servir de paravent à un combat d'arrière-garde, livré au détriment des
artistes et des industries culturelles qui représentent des centaines
de milliers d'emplois dans notre pays ; les choses sont désormais
claires et les ennemis des créateurs devront se battre à découvert
»





De son côté, Guy Bono déclare ouvertement : « quoi qu'ils en disent, cet amendement posait manifestement des problèmes à Nicolas Sarkozy et à ses amis les majors » avant d'expliquer : « rien
ne justifiait son retrait si ce n'est la mise en place d'un projet de
loi français contraire à ces même principes, au premier rang duquel le
droit à un procès équitable.
». Par la suite, l'amendement en question sera reproposé en seconde lecture au Parlement européen
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Paquet Telecom : retrait de l'amendement 138
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