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 Les sénateurs souhaitent assouplir les sanctions en cas de piratage

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AuteurMessage
KIAI0065
j'ai quelque chose a dire.!!
j'ai quelque chose a dire.!!
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Féminin Nombre de messages : 922
Age : 52
Localisation : SAINT GRATIEN
Date d'inscription : 08/11/2008

MessageSujet: Les sénateurs souhaitent assouplir les sanctions en cas de piratage   Mar 11 Nov - 9:42

Loi anti-piratage - Internet suspendu, sauf pour les e-mails ?



Internet suspendu, sauf pour les e-mails ?

Les sénateurs souhaitent assouplir les sanctions en cas de piratage, en maintenant l'accès à certaines fonctions du web.
*
Le sénat suggère aussi de mieux mettre en avant la nécessité du développement de l'offre légale en ligne qui est la contrepartie du dispositif anti-piratage.

- le 24/10/2008 - 10h25

La loi anti-piratage est en gestation au Sénat et déjà, les élus y ont apporté des bémols. Le rapporteur du texte, l'UMP Michel Thiollière a estimé jeudi qu'il fallait améliorer "l'équilibre" du projet de loi pour "mieux concilier les droits des créateurs et ceux des internautes". La Haute Assemblée doit débuter le 29 octobre l'examen en séance plénière du texte qui prévoit la mise en place d'une haute autorité administrative, baptisée Hadopi, chargée de dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres (musique, films, séries), d'abord en leur envoyant des avertissements par courriel puis par lettre recommandée, et enfin en suspendant provisoirement leur abonnement à internet (un mois à un an).

La commission des Affaires culturelles propose elle d'ajouter une "sanction alternative" assouplie, qui permettrait de maintenir pour les internautes en tort certains services comme la messagerie, dans le cas où la protection des oeuvres pourrait continuer à être garantie grâce aux évolutions technologiques.

Les "réserves" de Christines Albanel

Toujours dans "un souci d'équilibre", la commission suggère de mieux mettre en avant la nécessité du développement de l'offre légale en ligne qui est la contrepartie du dispositif anti-piratage. Les sénateurs proposent notamment de fixer un "cadre juridique" aux engagements pris par les professionnels en matière de révision de la "chronologie des médias" (règles définissant l'ordre et les délais qui régissent l'exploitation d'un film en salle, puis en DVD, puis en VOD). "Il faut que cela soit fait le plus rapidement possible", explique le sénateur de la Loire.

Les objections des sénateurs ont plutôt été bien accueillies par le gouvernement. La ministre de la Culture et de la communication Christine Albanel "considère que la commission a apporté une contribution très utile et très positive au débat". Elle émet tout de même une réserve, sur l'amendement introduisant la possibilité d'une suspension partielle de l'abonnement, car elle risque "d'amoindrir l'effet dissuasif des avertissements. Cela mérite discussion", estime-t-elle. En revanche, la ministre a bien accueilli les propositions de la commission destinées à mettre plus en avant le développement de l'offre légale.


@+ KIAI0065 sunny
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