INFOS-TRUCS-PLUS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


INFOS-TRUCS- PLUS
 
AccueilPortailDernières imagesRechercherS'enregistrerConnexion
Bienvenue à.. « Invité » - info truc plus. Que vous soyez animateur, participant ou simple visiteur, nous espérons que vous apprécierez , Merci de votre participation. Je vous souhaite beaucoup de joie parmi nous.
Heure de Québec,Montréal
Heure de France,Paris
Derniers sujets
» Voilà un petit jeu qui va vous amuser des heures et des heures....
The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme I_icon_minitimeVen 5 Avr - 13:14 par Admin

» Votre carte de crédit est peut-être trop bavarde
The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme I_icon_minitimeDim 17 Fév - 2:39 par Admin

» Fin de vie: un projet de loi sera déposé dans quelques mois au Québec
The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme I_icon_minitimeJeu 17 Jan - 20:49 par Admin

» Boissons énergisantes: des milliers de visites aux urgences
The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme I_icon_minitimeJeu 17 Jan - 20:45 par Admin

» Record de recours aux banques alimentaires au Canada; quelques recommandations
The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme I_icon_minitimeJeu 1 Nov - 18:12 par Admin

» Mega : un MegaUpload ressuscité et blindé juridiquement ?
The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme I_icon_minitimeMer 31 Oct - 2:45 par Admin

» Loto-Québec attire les acheteurs de loteries sur son site de jeux en ligne
The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme I_icon_minitimeLun 13 Aoû - 23:27 par Admin

» Une pétition en ligne contre les chemises d'hôpital irrespectueuses
The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme I_icon_minitimeMer 8 Aoû - 4:37 par Admin

» recherche animateurs/animatrices
The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme I_icon_minitimeSam 26 Mai - 0:20 par Admin

» La carte à puce a permis de réduire les fraudes
The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme I_icon_minitimeMer 7 Mar - 0:30 par rex_max

» Anonymous trahi par un de ses membres
The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme I_icon_minitimeMer 7 Mar - 0:05 par rex_max

» Drame à Deerfield Beach La mère et son fils toujours dans un état critique
The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme I_icon_minitimeDim 12 Fév - 16:37 par Admin

» Itinérance: la Ville de Montréal demande que le réseau de la santé s'occupe des besoins en santé mentale
The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme I_icon_minitimeJeu 12 Jan - 0:54 par Admin

» Une gomme à mâcher pour maigrir?
The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme I_icon_minitimeMar 13 Déc - 1:40 par Admin

» Émoi sur le web: le site Megaupload inaccessible depuis lundi (MàJ)
The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme I_icon_minitimeMar 29 Nov - 20:49 par Admin

» Brève panne mondiale sur Internet
The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme I_icon_minitimeMar 8 Nov - 20:36 par Admin

» Les implants mammaires toujours aussi dangereux
The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme I_icon_minitimeVen 28 Oct - 15:54 par Admin

» Trois ans de prison pour avoir blasphémé sur Facebook
The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme I_icon_minitimeVen 28 Oct - 15:28 par Admin

» Nouveau réseau sans-fil gratuit sur le boulevard Saint-Laurent
The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme I_icon_minitimeJeu 20 Oct - 21:48 par Admin

» Un autre satellite va s'écraser sur Terre
The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme I_icon_minitimeJeu 20 Oct - 21:21 par Admin

Mars 2024
DimLunMarMerJeuVenSam
     12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
CalendrierCalendrier
Statistiques
Nous avons 802 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est BIDOU0065

Nos membres ont posté un total de 2520 messages dans 1721 sujets
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Navigation
 Portail
 Index
 Membres
 Profil
 FAQ
 Rechercher
BOUTON METEO
TRUCS-DE-GRAND-MERE
Astuce
Logiciel Gratuit
Giveaway of the Day
Le Deal du moment : -20%
-20% sur le Lot de 2 écrans PC GIGABYTE ...
Voir le deal
429 €

 

 The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin
Admin
Admin


Nombre de messages : 819
Date d'inscription : 28/10/2008

The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme Empty
MessageSujet: The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme   The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme I_icon_minitimeSam 27 Juin - 19:03

The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme



The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme Empty
Par [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | Publié le 26/06/2009 à 12:00
Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | Mots-clés : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | Thèmes : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Syndication : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme Loupe[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

The Pirate Bay a décidé de poursuivre la Suède pour violation des Droits de l’Homme.
Une affaire de partialité




Le site de partage de liens Torrent avait fait appel contre la décision de leur premier jugement qui les avait condamnés. En ce sens, ils accusaient le juge de ne pas avoir été impartial lors de leur procès. La Cour d’Apple Suédoise a tout simplement déclaré que ce juge n’était pas du tout biaisé malgré son appartenance à plusieurs organisations pro-copyright. Selon la Convention européenne, cette décision ne peut pas être portée en Appel.
"Frapper fort"




De cette histoire, les membres de The Pirate Bay souhaitent désormais saisir la Suède devant la Cour européenne des Droits de l’Homme. Pour Peter Sunde, porte-parole de The Pirate Bay, « quand les gens pensent que vous êtes perdu, que vous avez perdu et qu’il ne vous reste plus aucun moyen de gagner, c’est le meilleur moment pour frapper plus fort que jamais. »
Des connexions douteuses




Peter Sunde évoque également que Anders Eka, juge chargé d’enquêter sur l’impartialité du juge de leur procès, n’était pas impartial. Selon ses recherches, il serait connecté au Centre de Stockholm pour le Droit commercial et travaillerait de concert avec Monique Wasted, avocat de l’industrie du film lors du procès de The Pirate Bay, et Peter Danowsky, avocat de l’industrie de la musique lors du même procès.
"Je ne vois pas comment..."




De son côté, la Cour d’Appel a déclaré avoir pleine conscience des liens entretenus par Anders Eka. Pour son président, Frederik Wersäll, « je ne vois pas comment ce lien spécifique pourrait conduire Anders Eka à ne pas être apte à juger la question de la partialité. » Une opinion que tout le monde ne partage pas, surtout The Pirate Bay.
Revenir en haut Aller en bas
https://infos-trucs-plus.1fr1.net
 
The Pirate Bay attaque la Suède pour violation des droits de l'homme
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Le Parti pirate veut une Déclaration des droits de l'Internet
» L'UMP attaqué pour contrefaçon de musique
» 20 ans de prison pour avoir piraté des cartes de crédit
» Suède : la loi anti-piratage fait chuter le trafic sur Internet
» The Pirate Bay : le film ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
INFOS-TRUCS-PLUS :: Les Actualité Presse Du Jour :: Atualité presse-
Sauter vers: