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 Le site Torrentnews condamné à verser 17 000 euros à la Sacem

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Date d'inscription : 28/10/2008

MessageSujet: Le site Torrentnews condamné à verser 17 000 euros à la Sacem   Lun 8 Juin - 21:04

Le site Torrentnews condamné à verser 17 000 euros à la Sacem




Par [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | Publié le 05/06/2009 à 15:20
Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | Mots-clés : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] | Thèmes : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Syndication : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]





[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]Le récent battage médiatique autour de la loi Hadopi n’a pas détourné le regard des ayants droits d’une des origines du téléchargement illégal, à savoir les sites proposant des liens vers des fichiers (entre autres) piratés. Aussi, le site français Torrentnews vient d’être condamné à verser 17 000 euros à la Sacem, qui avait porté plainte pour violation de droits d’auteur.
Le statut d'hébergeur non reconnu



Le plus gros problème de Torrentnews, qui a notamment fait pencher le jugement en faveur de la Sacem, vient du forum du site, où les utilisateurs pouvaient à loisir partager des liens de téléchargement BitTorrent. Parmi eux, des oeuvres diffusées illégalement, et qui ont attiré l’oeil de la Sacem. De son côté, l’administrateur du site explique que si ce forum se trouve bien sur son site, de même que les liens partagés par les utilisateurs, il n’en est que l’hébergeur et a ainsi construit sa défense autour de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui protège les hébergeurs dans ce genre de cas et oblige les ayants droits à demander au site le retrait des documents incriminés avant de porter plainte. Des arguments qui n’ont pas été retenus par le tribunal.

L’administrateur du site est donc condamné à verser 17 000 euros à la Sacem, ainsi qu’à 4 mois de prison avec sursis. Il a toutefois indiqué son intention de faire appel, s’étonnant de la condamnation alors même que des sites comme Dailymotion ont vu, dans un cas similaire, leur statut d’hébergeur reconnu afin d’échapper à une condamnation.
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