HADOPI -
Les eurodéputés rejettent le "compromis mou", Albanel reste confianteLe Parlement européen a refusé le "compromis mou" proposé
par Catherine Trautmann sur un amendement qui pourrait menacer
la loi Hadopi en France. L'ensemble du paquet télécom est repoussé de plusieurs mois.
Par Guerric Poncet
Vote a était fais aujourd'hui à 17h48
Le Parlement européen n'a pas cédé aux pressions du gouvernement français concernant un amendement qui pourrait mettre en péril la loi Création et Internet
Parlement européen
Nouveau revers pour le gouvernement français : le Parlement européen a voté, à nouveau et à une très large majorité (407 voix pour, 57 contre), l'amendement 138 au paquet télécom, en opposition avec le projet français de loi antipiratage, surnommé Hadopi. Les eurodéputés ont ainsi refusé un compromis qualifié de "mou" par de nombreux observateurs, proposé par la rapporteur du paquet télécom, Catherine Trautmann.
Refus d'un "compromis mou"
L'amendement 138 a été déposé à l'origine par le socialiste Guy Bono, pour être ensuite défendu par Catherine Trautmann ( lire notre entretien ) sous un nouveau numéro, le 46. Entre-temps, au fil des négociations avec le Conseil et des fortes pressions françaises, une reformulation importante a eu lieu . Alors que l'amendement 138 prévoit qu'aucune restriction "ne peut-être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires", l'amendement 46 ne parle que d'un "tribunal indépendant et impartial établi par la loi", ce qui semble compatible avec la haute autorité administrative (Hadopi) prévue par la France. La ministre de la Culture, Christine Albanel, a d'ailleurs salué le compromis, après s'être opposée fermement à l'amendement originel, qui mettrait le projet de loi français en contradiction avec la future législation européenne.
"Quand l'Europe veut, l'Europe peut"
L'eurodéputé Guy Bono précise sur son site Internet : "Les eurodéputés - à l'exception notable des membres de l'UMP - ont ainsi réaffirmé leur attachement à la défense des droits des internautes. (...) Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée !" Rappelant la proximité des élections européennes, Guy Bono conclut ironiquement : "Quand l'Europe veut, l'Europe peut", en référence à un slogan de l'UMP pour les européennes.
Nouveau coup de force, à un mois des européennes
Le paquet télécom, un ensemble de directives destinées à régir les télécommunications dans l'Union européenne, a été repoussé de plusieurs mois, alors que l'amendement 138/46 est le seul point d'achoppement. Cela semble indiquer une réelle motivation des eurodéputés pour ne pas céder aux demandes du Conseil (qui réunit les représentants des États membres), et notamment de la France, dans une ambiance électrique. À quelques semaines des élections européennes, le Parlement européen affirme son indépendance et sa volonté de protéger les citoyens.
La Commission européenne rappelle l'urgence de la réforme
La commissaire européenne chargée des télécommunications, Viviane Reding, a immédiatement réagi en rappelant que l'ensemble du paquet télécom avait été validé, à l'exception de l'amendement 138 que le Conseil bloque. "J'appelle le Conseil à traiter la situation très prudemment, en gardant en tête l'importance de la réforme des télécoms pour le secteur et pour la relance de l'économie européenne", a-t-elle déclaré. Cette prise de position pourrait indiquer son soutien implicite à la position du Parlement européen.
Le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a réagi à ce vote mercredi en estimant qu'il ne mettait absolument pas en péril le projet de loi français, qui "s'appliquera dans les semaines à venir". Le vote de l'Assemblée nationale est prévu le 12 mai, alors que l'adoption conforme par le Sénat est programmée le 14 mai, selon Roger Karoutchi. La ministre de la Culture, Christine Albanel, a quant à elle répété que l'amendement Bono ne remettait "pas en cause le projet de loi Création et Internet", en rappelant qu'Internet n'est pas une liberté fondamentale.