INFOS-TRUCS- PLUS
 
AccueilPortailCalendrierFAQRechercherS'enregistrerConnexion
Bienvenue à.. « Invité » - info truc plus. Que vous soyez animateur, participant ou simple visiteur, nous espérons que vous apprécierez , Merci de votre participation. Je vous souhaite beaucoup de joie parmi nous.
Heure de Québec,Montréal
Heure de France,Paris
Derniers sujets
» webrealite
Mar 6 Déc - 1:47 par rex_max

» Voilà un petit jeu qui va vous amuser des heures et des heures....
Ven 5 Avr - 13:14 par Admin

» Votre carte de crédit est peut-être trop bavarde
Dim 17 Fév - 2:39 par Admin

» Fin de vie: un projet de loi sera déposé dans quelques mois au Québec
Jeu 17 Jan - 20:49 par Admin

» Boissons énergisantes: des milliers de visites aux urgences
Jeu 17 Jan - 20:45 par Admin

» Record de recours aux banques alimentaires au Canada; quelques recommandations
Jeu 1 Nov - 18:12 par Admin

» Mega : un MegaUpload ressuscité et blindé juridiquement ?
Mer 31 Oct - 2:45 par Admin

» Loto-Québec attire les acheteurs de loteries sur son site de jeux en ligne
Lun 13 Aoû - 23:27 par Admin

» Une pétition en ligne contre les chemises d'hôpital irrespectueuses
Mer 8 Aoû - 4:37 par Admin

» recherche animateurs/animatrices
Sam 26 Mai - 0:20 par Admin

» La carte à puce a permis de réduire les fraudes
Mer 7 Mar - 0:30 par rex_max

» Anonymous trahi par un de ses membres
Mer 7 Mar - 0:05 par rex_max

» Drame à Deerfield Beach La mère et son fils toujours dans un état critique
Dim 12 Fév - 16:37 par Admin

» Itinérance: la Ville de Montréal demande que le réseau de la santé s'occupe des besoins en santé mentale
Jeu 12 Jan - 0:54 par Admin

» Une gomme à mâcher pour maigrir?
Mar 13 Déc - 1:40 par Admin

» Émoi sur le web: le site Megaupload inaccessible depuis lundi (MàJ)
Mar 29 Nov - 20:49 par Admin

» Brève panne mondiale sur Internet
Mar 8 Nov - 20:36 par Admin

» Les implants mammaires toujours aussi dangereux
Ven 28 Oct - 15:54 par Admin

» Trois ans de prison pour avoir blasphémé sur Facebook
Ven 28 Oct - 15:28 par Admin

» Nouveau réseau sans-fil gratuit sur le boulevard Saint-Laurent
Jeu 20 Oct - 21:48 par Admin

Septembre 2017
DimLunMarMerJeuVenSam
     12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
CalendrierCalendrier
Statistiques
Nous avons 802 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est BIDOU0065

Nos membres ont posté un total de 2522 messages dans 1722 sujets
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Navigation
 Portail
 Index
 Membres
 Profil
 FAQ
 Rechercher
BOUTON METEO
TRUCS-DE-GRAND-MERE
Astuce
Logiciel Gratuit
Giveaway of the Day

Partagez | 
 

 HADOPI - Les eurodéputés rejettent le "compromis mou"

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: HADOPI - Les eurodéputés rejettent le "compromis mou"   Mer 6 Mai - 14:22

HADOPI -
Les eurodéputés rejettent le "compromis mou", Albanel reste confianteLe Parlement européen a refusé le "compromis mou" proposé
par Catherine Trautmann sur un amendement qui pourrait menacer
la loi Hadopi en France. L'ensemble du paquet télécom est repoussé de plusieurs mois.

Par Guerric Poncet

Vote a était fais aujourd'hui à 17h48

Le Parlement européen n'a pas cédé aux pressions du gouvernement français concernant un amendement qui pourrait mettre en péril la loi Création et Internet ©️ Parlement européen





Nouveau revers pour le gouvernement français : le Parlement européen a voté, à nouveau et à une très large majorité (407 voix pour, 57 contre), l'amendement 138 au paquet télécom, en opposition avec le projet français de loi antipiratage, surnommé Hadopi. Les eurodéputés ont ainsi refusé un compromis qualifié de "mou" par de nombreux observateurs, proposé par la rapporteur du paquet télécom, Catherine Trautmann.

Refus d'un "compromis mou"

L'amendement 138 a été déposé à l'origine par le socialiste Guy Bono, pour être ensuite défendu par Catherine Trautmann ( lire notre entretien ) sous un nouveau numéro, le 46. Entre-temps, au fil des négociations avec le Conseil et des fortes pressions françaises, une reformulation importante a eu lieu . Alors que l'amendement 138 prévoit qu'aucune restriction "ne peut-être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires", l'amendement 46 ne parle que d'un "tribunal indépendant et impartial établi par la loi", ce qui semble compatible avec la haute autorité administrative (Hadopi) prévue par la France. La ministre de la Culture, Christine Albanel, a d'ailleurs salué le compromis, après s'être opposée fermement à l'amendement originel, qui mettrait le projet de loi français en contradiction avec la future législation européenne.

"Quand l'Europe veut, l'Europe peut"

L'eurodéputé Guy Bono précise sur son site Internet : "Les eurodéputés - à l'exception notable des membres de l'UMP - ont ainsi réaffirmé leur attachement à la défense des droits des internautes. (...) Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée !" Rappelant la proximité des élections européennes, Guy Bono conclut ironiquement : "Quand l'Europe veut, l'Europe peut", en référence à un slogan de l'UMP pour les européennes.

Nouveau coup de force, à un mois des européennes

Le paquet télécom, un ensemble de directives destinées à régir les télécommunications dans l'Union européenne, a été repoussé de plusieurs mois, alors que l'amendement 138/46 est le seul point d'achoppement. Cela semble indiquer une réelle motivation des eurodéputés pour ne pas céder aux demandes du Conseil (qui réunit les représentants des États membres), et notamment de la France, dans une ambiance électrique. À quelques semaines des élections européennes, le Parlement européen affirme son indépendance et sa volonté de protéger les citoyens.

La Commission européenne rappelle l'urgence de la réforme

La commissaire européenne chargée des télécommunications, Viviane Reding, a immédiatement réagi en rappelant que l'ensemble du paquet télécom avait été validé, à l'exception de l'amendement 138 que le Conseil bloque. "J'appelle le Conseil à traiter la situation très prudemment, en gardant en tête l'importance de la réforme des télécoms pour le secteur et pour la relance de l'économie européenne", a-t-elle déclaré. Cette prise de position pourrait indiquer son soutien implicite à la position du Parlement européen.

Le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a réagi à ce vote mercredi en estimant qu'il ne mettait absolument pas en péril le projet de loi français, qui "s'appliquera dans les semaines à venir". Le vote de l'Assemblée nationale est prévu le 12 mai, alors que l'adoption conforme par le Sénat est programmée le 14 mai, selon Roger Karoutchi. La ministre de la Culture, Christine Albanel, a quant à elle répété que l'amendement Bono ne remettait "pas en cause le projet de loi Création et Internet", en rappelant qu'Internet n'est pas une liberté fondamentale.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: HADOPI - Les eurodéputés rejettent le "compromis mou"   Mer 6 Mai - 19:41

Et bien.. c est a suivre tout ca..! et merci severine de nous partagez ce qui se passe chez-vous
Revenir en haut Aller en bas
 
HADOPI - Les eurodéputés rejettent le "compromis mou"
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Megazine 3 : un "flip album"
» [Résolu] Logiciel Freeware "Papier peint"
» MA NOUVELLE VITRINE POUR MES "PETITS TRAINS".
» Portes ouvertes club "Le Rail" Lausanne - Suisse
» [Résolu] OE6 : adresse "reply-to" fantôme

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
INFOS-TRUCS-PLUS :: Les Actualité Presse Du Jour :: Atualité presse-
Sauter vers: