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 Les avocats de The Pirate Bay font valoir leurs arguments

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MessageSujet: Les avocats de The Pirate Bay font valoir leurs arguments   Les avocats de The Pirate Bay font valoir leurs arguments I_icon_minitimeJeu 5 Mar - 15:00

Les avocats de The Pirate Bay font valoir leurs arguments[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

>Les avocats des quatre administrateurs du site Internet d'échanges The Pirate Bay ont fait valoir leurs derniers arguments au juge, qui rendra son verdict dans quelques semaines.
Les avocats de Fredrik Neij, Gottfrid Svartholm, Peter Sunde et Carl Lundström soutiennent que The Pirate Bay ne contient aucun fichier protégé par le droit d'auteur dans ses serveurs, mais que le site Internet sert uniquement de moteur de recherche pour faciliter l'échange entre les internautes.
« L'utilisation de The Pirate Bay est similaire à celle qu'on pourrait faire du moteur de recherche de Google ou d'un site Internet comme MySpace », ont soutenu les avocats lors de l'audience de mardi, qui se déroule à Stockholm (Suède). Les avocats ont ajouté que les quatre administrateurs du site Internet ne sont pas responsables du contenu échangé par les internautes.
Neij, Svartholm et Sunde sont accusés «d'avoir mis à la disposition du public des oeuvres protégées par la propriété intellectuelle», tandis que Lundström est accusé d'avoir investi des fonds dans le populaire site Internet d'échanges, qui compte près de 22 millions d'utilisateurs à travers le monde.
Le procureur général Haakon Roswall réclame quant à lui une peine d'emprisonnement ferme d'un an pour chaque accusé. La peine demandée par le procureur est cependant moins sévère que le maximum qu'il pouvait réclamer au juge, soit une peine d'emprisonnement de deux ans jumelée à une lourde amende contre chaque accusé.
Mentionnons que le site Internet a connu dans les derniers jours quelques problèmes techniques, mais qu'il était en ligne lors de la publication de cet article.
Pour consulter les autres articles de BRANCHEZ-VOUS! sur ce procès:
- [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (2 mars)
- [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (18 février)
- [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] (13 février)
(Sources: BBC et Agence France-Presse)

par Christian Leduc
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