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 Écoute électronique sur Internet: un projet de loi au Canada

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Date d'inscription : 28/10/2008

MessageSujet: Écoute électronique sur Internet: un projet de loi au Canada   Jeu 12 Fév - 16:55

Écoute électronique sur Internet: un projet de loi au Canada
Le gouvernement conservateur prépare actuellement un nouveau projet de loi qui faciliterait la collecte d'informations concernant des internautes ciblés par des mandats.
Si la loi était adoptée, les forces policières pourraient exiger d'un fournisseur qu'il partage les données concernant la consommation d'un client, à condition de détenir un mandat valide. Les fournisseurs devraient donc stocker ces informations pour tous leurs clients, en tout temps. «Ça voudrait donc dire qu'on serait surveillé, en quelque sorte, en tout temps,» expliquait au Globe and Mail Richard Rosenberg, président de la B.C. Freedom of Information and Privacy Association, une association de défense de la vie privée et de la liberté d'information basée en Colombie-Britannique.
Peter Van Loan, le ministère de la sécurité publique, est convaincu qu'une réforme des lois sur l'écoute électronique actuellement en vigueur est nécessaire: «Notre législation concernant l'écoute électronique date de l'époque des téléphones à roulette,» a-t-il expliqué. Selon lui, bien que certains fournisseurs aient aidé à résoudre des crimes, certains autres refusent de collaborer, et rien ne peut les y obliger.
En 2005, le Parti libéral avait proposé un projet similaire. Le critique conservateur en matière de justice, Peter MacKay, et la Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, s'y étaient opposés.
(source: Globe and Mail)
par Gabriel Rodrigue
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